Le projet politique de « Faire Ensemble », la liste citoyenne de Saint Martin d’Uriage

Nous sommes un groupe d’habitants de SMU qui partageons des valeurs de bienveillance, de respect et de coopération. Nous souhaitons construire une démocratie authentique, par toutes et tous, ancrée dans notre lieu de vie, sans rapports de domination, dans une totale transparence et dans le souci du bien commun.

Nous adhérons au Manifeste de La Belle Démocratie et au Label Démocratie.

Notre Raison d’être

Convaincus que la gestion des enjeux locaux devrait être l’affaire de tous, et une affaire accessible, respectueuse, efficace et positive, nous sommes animés d’une profonde volonté de redonner de la confiance dans le processus de décision politique, de créer du lien et de donner la parole à chacun. La commune est notre lieu de vie à tous. En tant qu’habitants nous souhaitons le mieux pour notre cadre de vie et nous avons le droit de décider nous-même et directement de ce qui le concerne. Nous proposons une nouvelle manière de gouverner notre commune : la démocratie directe. Ce mode de fonctionnement redistribuant le pouvoir de décision à l’ensemble des habitants est le moyen le plus efficace pour obtenir le mieux pour notre village.

Nous souhaitons permettre aux citoyens d’élaborer et de prendre directement les décisions. Nous proposons de nouvelles façons de faire ensemble, pour permettre à chacun d’être écouté et entendu, pour faire émerger des idées nouvelles et permettre à chacun d’être force de proposition, pour recréer du lien et pour redonner confiance dans nos relations et nos modes d’organisation et de prise de décisions.

Une valeur fondatrice

La démocratie effective et permanente, par, pour et avec les habitants. Le pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains de quelques uns mais au contraire se retrouver à tous les niveaux et dans toutes les structures de la communauté municipale et de ses habitants. Les Élus doivent servir et défendre les idées et les projets des Saint-Martinoi·se·s, le bien commun et l’intérêt général avec exemplarité et transparence. Les habitants premiers acteurs et actrices du village, doivent être impliqués dans l’émergence des idées et des projets, la construction des solutions, les prises de décisions, grâce à des méthodes inclusives et coopératives.

Notre proposition

Notre projet s’appuie sur les points suivants :

  • Nous nous incluons dans le processus électoral mais notre calendrier politique est différent, il vise à être permanent. Nous ne considérons en effet pas la démocratie municipale comme un rendez vous électoral tous les six ans se résumant à réagir à une actualité.
  • Notre engagement est que chaque grande décision touchant la vie publique ait une légitimité. Ainsi, nos engagements ne peuvent pas se résumer à une liste d’actions qui serait forcément restrictive : un programme “classique” mettant en avant QUELQUES propositions ne peut pas donner lieu à un mandat pour TOUTES les décisions.
  • Nous offrons une méthodologie permettant un mode de fonctionnement démocratique durable, et non un programme traditionnel préétabli.

Le rôle de l’élu

Légalement, les membres du conseil municipal sont les représentants des habitants. Ils exercent leurs fonctions en prenant les décisions à leur place, en leur nom et dans leur intérêt.

C’est le conseil municipal qui, dans le cadre de l’intercommunalité et de la municipalité, prend la décision finale et en endosse la responsabilité.

C’est également le rôle de l’élu de faire appliquer les décisions prises à l’échelle locale.

En prenant en compte ces dispositions légales institutionnelles, la liste « Faire Ensemble » propose d’adapter ce rôle de l’élu à un fonctionnement démocratique direct.

Ainsi les membres du conseil municipal vont modifier l’approche habituelle, en partageant leur pouvoir de décision afin de le rendre à l’ensemble des citoyens.

Les élus cessent d’être les décideurs sur tous les sujets mais deviennent au contraire les vecteurs neutres des choix de la population dans l’institution.

Le conseil municipal aura pour rôle d’une part, la gestion neutre et transparente des affaires courantes, en collaboration avec les services et agents communaux, et d’autre part de permettre aux habitants d’élaborer et de prendre eux-mêmes les décisions sur tous les sujets dont ils voudraient se saisir.

Le conseil municipal a la responsabilité d’assurer la mise en œuvre des processus démocratiques de débat, de construction et de décision par et pour les habitants, sur tous les sujets dont il serait saisi.

Son rôle sera :

  • d’organiser, de mettre en place et d’animer les processus de participation et de décision à destination de toute la population.
  • d’entourer les habitants de l’expertise nécessaire à la bonne compréhension et maitrise des sujets traités.
  • de veiller, avec les services municipaux, à la faisabilité des décisions discutées.
  • d’assurer une communication et information efficaces à l’ensemble des habitants, sur les sujets, évènements et processus passés, en cours et à venir.
  • de permettre aux habitants, quel que soit leur âge ou condition, d’acquérir les compétences nécessaires pour participer aux processus démocratiques, et de permettre la diffusion des connaissances et la montée en compétence de chacun.
  • de permettre à toutes les voix de s’exprimer et d’être entendues pour prendre toutes les décisions qui concernent la vie de la commune.
  • de s’assurer que l’intérêt général soit garanti.
  • d’entériner légalement les décisions prises par les habitants.
  • d’assurer leur mise en œuvre, et de permettre aux habitants de s’y associer.
  • de permettre l’évaluation des politiques menées, par tous les acteurs concernés.

Nous reconnaissons la diversité et la légitimité des valeurs et points de vue de chacun.

Afin de faire de cette diversité une richesse commune, il est indispensable de respecter l’avis de chacun et de garantir une égale valeur des voix dans le débat public.

Ainsi, les membres du conseil municipal, lorsqu’ils endossent et exercent leur rôle d’élu, se doivent d’être d’une neutralité totale quant aux décisions prises par les habitants, dans la délibération légale et la mise en application de celles-ci. Ils ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leur rôle d’élu pour influer sur le processus démocratique selon leur propres convictions ou intérêts personnels. Ils peuvent participer aux décisions au même titre que n’importe quel habitant, mais deviennent dans leur rôle d’élu des exécutants neutres au service du pouvoir d’agir de l’ensemble des citoyens, sans aucun parti pris.

Cette proposition est fondée sur la confiance réciproque entre les élus et les habitants.

Mode de fonctionnement : Comment ça marche ?

Comme application pratique de ce rôle de l’élu et afin de mettre en œuvre cette démocratie directe, nous proposons un mode de fonctionnement concret.

Le conseil municipal instaure une « Assemblée des habitants« . Cette instance est ouverte à tous les habitants et est permanente dans la durée, comme le conseil municipal. L’Assemblée peut s’auto- saisir de n’importe quel sujet et chacun peut la rejoindre à tout moment. Cette Assemblée des habitants définit elle-même les priorités et les enjeux pour la commune et s’organise comme elle le souhaite pour les traiter, notamment en groupes thématiques. Ces groupes thématiques et cette Assemblée élaborent et prennent les décisions sur ces différents sujets.

Afin de garantir l’efficacité, la légitimité et la pertinence des décisions prises, la constitution et le travail de ces assemblées et groupes seront organisés grâce à des outils d’intelligence collective et de gouvernance partagée (forum ouvert, atelier débat, décision par consentement, élection sans candidat, tirage au sort, etc…), et seront complétés par d’autres moyens d’implication citoyenne, ponctuels ou permanents selon les besoins et sujets (plateforme internet, référendums, etc…).

Deux autres instances seront mises en place afin d’assurer la bonne conduite de ce nouveau fonctionnement :

Une instance de supervision des processus démocratiques, de l’intérêt général et de contrôle éthique des élus.

Une instance et un (ou des) lieu(x) de service et de formation pour les habitants, pour leur proposer des services (administratif, juridique, social, associatif etc…) et leur offrir des informations, connaissances et formations nécessaires ou utiles selon les publics (animation, gouvernance partagée, intelligence collective, fonctionnement de la municipalité, sujets techniques particuliers, sujets de société, outils numériques, etc…).

Dans cette optique, nous proposons une mise en œuvre prévisionnelle de cette organisation dès le début du mandat de la liste « Faire Ensemble » :

Une fois élu, le conseil municipal prévoit une première période de formation qui s’adressera aux élus, aux employés municipaux et aux habitants. Durant cette phase (1 mois environ) le conseil organisera les instances démocratiques à venir, en collaboration avec les citoyens et l’aide de consultants experts.

À l’issue de cette phase et le plus tôt possible, nous mettrons en place un premier cycle de participation des habitants pour faire émerger l’état des lieux des enjeux, une vision globale et les directions à prendre.

Un certain nombre des thèmes qui ressortent déjà dans le débat public pourront alors être abordés (PLU et urbanisme, cadre de vie, vie associative, économie, école, agriculture, transition écologique, mobilité, vie sociale et intergénérationnelle etc…).

Sur cette base et dans sa suite immédiate, les différentes instances et processus démocratiques se mettent alors en place et commence le travail ouvert sur ces sujets. Le fonctionnement s’établit et se consolide progressivement, en intégrant les améliorations certaines qui émergeront au cours du temps.

Différents processus existeront bien sûr, pour s’adapter aux différences de temporalité (courts, moyens, longs termes), d’étendue et d’importance relative des enjeux, et aux différences de gestion et d’approche qu’elles impliquent.

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