Démocratie participative et démocratie directe

Démocratie participative :

  • La municipalité définit un projet, par exemple un aménagement à réaliser, et consulte la population sur ce projet.
  • La population participe : elle émet des avis, et parfois elle est invitée à faire émerger de nouvelles idées et solutions. Cet avis est consultatif.
  • Après avoir pris connaissance de ces avis et idées, la municipalité décide de la forme finale du projet, éventuellement avec des représentants de la population. Elle peut ou non suivre les recommandations émises par la population.

Démocratie directe :

  • Une assemblée des habitants fait émerger un projet, par exemple un aménagement à réaliser.
  • Cette assemblée, ou un sous-groupe, précise et améliore ce projet, avec l’aide éventuelle des services municipaux et/ou d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage. La municipalité fournit les outils nécessaires à l’élaboration du projet provenant des habitants, sans intervenir dans leurs choix.
  • Le projet est accepté de facto par le conseil municipal qui s’assure de sa mise en œuvre.

Ce qu’il faut retenir :

La démocratie participative et la démocratie directe diffèrent surtout dans la répartition du pouvoir de décision, qui est plus ou moins donné aux citoyens :

  • Dans une démocratie participative, les citoyens ne sont consultés que sur des thèmes établis par le conseil municipal. Leur avis est uniquement consultatif.
  • Dans une démocratie directe, les pouvoirs d’élaboration et de décision de l’ensemble des projets de la commune sont donnés aux citoyens directement, de son émergence à la validation de sa solution. Le conseil municipal est garant de donner les conditions nécessaires à l’élaboration d’un projet.

Pour en savoir plus :       

– La démocratie directe selon La Toupie.

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