Le Conseil municipal peut-il agir ou décider sans mettre en place une procédure participative ?

Oui, pour gérer les affaires courantes ou pour des décisions à prendre rapidement.

Le Conseil municipal doit cependant rendre compte régulièrement de ses actes. C’est en particulier le cas pour certaines décisions à prendre rapidement dans le cadre de l’intercommunalité. Pour la gestion des affaires courantes, le Conseil municipal doit faire confiance aux services techniques ou administratifs compétents.

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